Mar 30, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
En cette période de confinement renforcé, l’actualité juridique des collectivités territoriales s’avère particulièrement chargée. Pour vous aider à vous y retrouver, l’ENSAP met au point une Foire Aux Questions qui sera régulièrement mise à jour en fonction des...
Mar 19, 2020 | Non classé
Dans un contexte de crise sanitaire exceptionnelle, l’ENSAP met à votre disposition une FAQ sur les conditions d’installation des conseillers municipaux élus dimanche dernier. Nous compléterons régulièrement ces FAQ selon l’actualité et les instructions...
Mar 5, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
Quoiqu’il advienne à la sortie des urnes les 15 et 22 mars prochains, le Code électoral précise bien en son article R. 119 que « les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine...
