Quoiqu’il advienne à la sortie des urnes les 15 et 22 mars prochains, le Code électoral précise bien en son article R. 119 que « les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d’irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture. Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif ».
En d’autres termes, si vous sentez que le contentieux n’est pas loin, il est encore temps de rassembler les éléments de contexte (ce que le tribunal qualifiera ou non de « preuves ») vous permettant d’étayer votre argumentation juridique. D’autant plus qu’un certain nombre de moyens ne peuvent être développés qu’à l’issue du scrutin.
Prenons un exemple : vous présentant dans une commune de moins de 9000 habitants, vos adverses et vous-mêmes n’êtes pas soumis à l’obligation de dépôt d’un compte de campagne. Or, vous savez pertinemment qu’une association loi 1901 contribue au financement de la campagne adverse qui pourrait devenir de ce fait, irrégulière. Ce moyen ne pouvant être soulevé qu’à l’issue du scrutin, les preuves doivent d’ores et déjà être rassemblées. En effet, le laps de temps – très court – entre la date où l’élection est acquise et la date limite de dépôt d’un recours ne permet pas toujours de retrouver ses esprits et d’engager une action contentieuse. On n’est jamais trop prévoyant… «