Vous êtes élu (maire, adjoint, conseiller municipal, communautaire ou métropolitain…..), au cours de cette nouvelle mandature qui débute, vous allez être amené à découvrir de multiples domaines de compétences qui pour la plupart d’entre eux, et de façon transversale, vont être impactés par le droit de la commande publique.

L’équipement des écoles, des bureaux administratifs et techniques de la collectivité, la réalisation de travaux de bâtiments, de voirie, l’approvisionnement en denrées alimentaires des cantines scolaires, l’achat de masques en période de pandémie, le choix d’un maître d’œuvre pour un projet architectural modeste ou d’envergure, la gestion d’un réseau d’eau ou du périscolaire…ce sont autant d’achats parmi de nombreux autres  qui mettent en œuvre, sous des formes diverses, le droit de la commande publique.

En votre qualité d’élu, vous contribuerez fréquemment à la réflexion qui doit précéder ces achats, vous participerez aussi plus directement et avec plus de responsabilité à ces démarches si vous êtes membre de la commission d’appel d’offres ou d’un jury de concours.

L’ENSAP, vous propose durant une journée de formation de vous familiariser avec la réglementation de la commande publique en vous décrivant

  • La multiplicité et la diversité des achats réalisés par les collectivités territoriales,
  • La diversité des modes de gestion des services publics et la contribution des élus au choix de ce mode de gestion,
  • Les principes de la réglementation de la commande publique, d’origine communautaire (directives européennes) transposée en droit national (code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019),
  • Les fondamentaux de cette réglementation pour les marchés publics et les contrats de concession (concessions de travaux et délégations de service public).

N’hésitez pas à consulter notre offre de formation sur www.ensapformation.com

P. ZELLER