La nouvelle programmation 2021-2027 des fonds européens en France, un virage assumé vers plus de simplicité, de proximité avec les territoires et de relance économique.
Pour une collectivité territoriale, un dossier de subvention européen est plus souvent synonyme de casse-tête que de jackpot. Lourdeur administrative, manque de réactivité des services selon les régions, difficultés à identifier des personnes ressources en capacité d’aiguiller les élus et les services, autant de raisons de faire l’impasse sur ce qui représente pourtant une opportunité réelle de faire aboutir des projets d’envergure pour nos territoires. Ces remontées du terrain, l’Union européenne les a prises en compte, et dans le cadre de sa révision de la stratégie d’attribution des fonds européens qui a lieu tous les 7 ans, les procédures et les critères d’attributions des fonds européens ont été redéfini pour répondre aux enjeux des territoires, des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne.
Alors que la programmation précédente définissait 11 objectifs à atteindre, l’investissement de l’UE pour les 7 années à venir est recentré sur 5 mots d’ordre :
- Une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises ;
- Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique ;
- Une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique ;
- Une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;
- Une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne
Alors que l’Etat et tous ces acteurs engagent les collectivités à prendre part à l’effort de la relance notamment en accélérant la reprise de la commande publique par les territoires dans un contexte de simplification des règles et des seuils de marchés publics, il faut battre en brèche les idées reçues : il n’y a aucune procédure de demande dont la complexité doit pousser les collectivités à ne pas solliciter les fonds européens. Dès lors que le projet de la collectivité répond aux objectifs communs de développement durable et viable, il a toutes les chances de recueillir un concours de l’Europe. Non, les fonds européens ne sont pas non plus réservés aux communes, intercommunalités et départements « pauvres », les objectifs recherchés au travers du financement des projets sont clairement définis et répondent à des critères de sélection objectif.
Même s’il est nécessaire de constater que l’accès aux fonds européens n’est pas simple et nécessite une certaine dose d’ingénierie, le bénéficie est presque toujours supérieur au temps passé et aux ressources humaines consacrées à cette ingénierie.
Il faut ainsi lever le tabou de l’accompagnement à la composition, au montage et au suivi de ces dossiers, car s’il est tout à fait courant de constater un manque de personnel dans certaines collectivités pour assurer le montage de ces dossiers en interne, les prestataires extérieurs ce multiplient et offrent de nombreuses possibilités de s’informer sur ces procédures et d’en déléguer la réalisation. Dans le même esprit, la formation sur ces thématiques demeure une véritable nécessité car il est impossible de solliciter un financement dont on ne connait pas le fonctionnement, les objectifs ou les modalités d’attribution.
En cela, il revient aux collectivités locales, qui évoluent dans un contexte de concurrence des territoires de plus en plus relevé, de savoir recourir à des ressources externes en formation et en ingénierie autant que de faire remonter les difficultés rencontrées dans ces procédures à leurs organes de représentation comme l’AMF et l’AMRF.
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