Selon l’arrêté du 24 janvier 2020, voici les conditions strictes pour le remboursement de l’impression des documents électoraux. Vous vous demandez dans quelles limites, et sous quelles conditions, les listes de candidats aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars prochains, seront-elles remboursées par l’Etat pour l’impression de leurs circulaires, de leurs affiches et de leurs bulletins de vote ?
Seules les listes de candidats qui se présentent aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1.000 habitants et plus, et aux élections métropolitaines de Lyon, et ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent prétendre au remboursement des dépenses de ce type, qu’elles engagent. Mais, en plus, leurs documents électoraux doivent impérativement être imprimés sur du papier de qualité écologique répondant à des normes strictes.
Spécial candidat : conditions strictes pour le remboursement de l’impression des documents électoraux
