Fév 8, 2021 | L’actu des collectivités territoriales
L’ENSAP est fière d’annoncer l’obtention de sa certification Qualiopi fin 2020. Ce processus de validation de la qualité des formations délivrées a été voulu par le législateur en juillet 2019. Sept critères de qualité sont audités pour décerner la certification. Les...
Juil 3, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
Vous êtes élu (maire, adjoint, conseiller municipal, communautaire ou métropolitain…..), au cours de cette mandature, vous allez être amené à découvrir de multiples domaines de compétences qui pour la plupart d’entre eux, et de façon transversale, vont être impactés...
Juin 29, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
L’ENSAP, en partenariat avec la Faculté de Droit de Metz, ouvre sa première promotion de la formation diplômante : Diplôme d’Université Droit et Administration des Collectivités Territoriales – D.U. DACT, en novembre 2020. Cette formation permettra aux élus...
Mar 30, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
En cette période de confinement renforcé, l’actualité juridique des collectivités territoriales s’avère particulièrement chargée. Pour vous aider à vous y retrouver, l’ENSAP met au point une Foire Aux Questions qui sera régulièrement mise à jour en fonction des...
Mar 5, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
Quoiqu’il advienne à la sortie des urnes les 15 et 22 mars prochains, le Code électoral précise bien en son article R. 119 que « les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine...
Fév 6, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
Selon l’arrêté du 24 janvier 2020, voici les conditions strictes pour le remboursement de l’impression des documents électoraux. Vous vous demandez dans quelles limites, et sous quelles conditions, les listes de candidats aux élections municipales et...
