Juin 29, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
L’ENSAP, en partenariat avec la Faculté de Droit de Metz, ouvre sa première promotion de la formation diplômante : Diplôme d’Université Droit et Administration des Collectivités Territoriales – D.U. DACT, en novembre 2020. Cette formation permettra aux élus...
Mar 30, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
En cette période de confinement renforcé, l’actualité juridique des collectivités territoriales s’avère particulièrement chargée. Pour vous aider à vous y retrouver, l’ENSAP met au point une Foire Aux Questions qui sera régulièrement mise à jour en fonction des...
Mar 5, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
Quoiqu’il advienne à la sortie des urnes les 15 et 22 mars prochains, le Code électoral précise bien en son article R. 119 que « les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine...
Fév 6, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
Selon l’arrêté du 24 janvier 2020, voici les conditions strictes pour le remboursement de l’impression des documents électoraux. Vous vous demandez dans quelles limites, et sous quelles conditions, les listes de candidats aux élections municipales et...
Jan 10, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
Sur un plan organisationnel, vous pourriez être tentés d’annoncer votre candidature aux élections municipales de mars prochain lors de la cérémonie de vœux qu’organise la collectivité dont vous êtes élu. Tentant à plus d’un titre : entre la solennité et la...
Jan 7, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
Après la date même des élections, c’est peut-être le second élément d’organisation que vous attendiez le plus : le guide des élections municipales 2020, nouvelle édition. Autrement appelé le Mémento aux candidats, vous pouvez le trouver, en ces deux versions (communes...
