Fév 8, 2021 | L’actu des collectivités territoriales
L’ENSAP est fière d’annoncer l’obtention de sa certification Qualiopi fin 2020. Ce processus de validation de la qualité des formations délivrées a été voulu par le législateur en juillet 2019. Sept critères de qualité sont audités pour décerner la certification. Les...
Juil 3, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
Vous êtes élu (maire, adjoint, conseiller municipal, communautaire ou métropolitain…..), au cours de cette mandature, vous allez être amené à découvrir de multiples domaines de compétences qui pour la plupart d’entre eux, et de façon transversale, vont être impactés...
Juin 29, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
L’ENSAP, en partenariat avec la Faculté de Droit de Metz, ouvre sa première promotion de la formation diplômante : Diplôme d’Université Droit et Administration des Collectivités Territoriales – D.U. DACT, en novembre 2020. Cette formation permettra aux élus...
Mar 30, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
En cette période de confinement renforcé, l’actualité juridique des collectivités territoriales s’avère particulièrement chargée. Pour vous aider à vous y retrouver, l’ENSAP met au point une Foire Aux Questions qui sera régulièrement mise à jour en fonction des...
Mar 5, 2020 | L’actu des collectivités territoriales
Quoiqu’il advienne à la sortie des urnes les 15 et 22 mars prochains, le Code électoral précise bien en son article R. 119 que « les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine...
